Domaines de compétence

 Constitution de sociétés, modifications statutaires, rédaction de pacte d’associés, d’actes de cession de titres.
 Mise en jeu de la responsabilité du dirigeant,
 Révocation de dirigeant,
 Contentieux commissaires aux comptes/clients,
 Opposition à TUP,
 Litiges associés.

 Rédaction d’actes de cession de fonds de commerce,
 Litiges cession de fonds de commerce,
 Litiges cession de contrôle,
 Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale,
 Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés,
 Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats,
 Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment,
  Elaboration de contrats commerciaux, conditions générales de vente.

 Litiges relatifs aux prêts à taux variable ou au taux effectif global (TEG),
 Conseil et défense des dirigeants : avalistes ou caution des engagements souscrits par la personne morale.

 Autorité parentale
 Divorce
 Filiation

 Assignations en justice,
 Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI …).
 Voies de recours et appel,
 Exécution des jugements,
 Référés et procédures d’urgence,
 Requêtes et injonctions.

 Contentieux de la vérification des créances,
 Rédaction de requête aux fins d’autorisation de transaction,
 Rédaction de requête aux fins d’autorisation de cession d’actifs immobilier,
 Rédaction de requête aux fins d’homologation d’accord.

 Contentieux du bail commercial (résiliation, loyer, renouvellement, impayés…).
 Conseil et assistance dans l’achat ou la vente du fonds de commerce ou du droit au bail,
 Rédaction du contrat de bail commercial,
 Compromis et acte de cession.